Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 23 janvier 2006, sont nommés à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 :


    Collège « personnes inadaptées »


    Titulaire : Mme Françoise Nordmann, représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS).
    Suppléant : M. Christophe Piteux, représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS).