Arrêté du 14 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2006 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. Menanteau (Jean, Jacques, Pierre, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle René Raison, Alain Beaulande, Bernard Denis, notaires associés à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique).
    M. Menanteau (Jean, Jacques, Pierre, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Raison, Alain Beaulande, Bernard Denis, notaires associés.
    Le retrait de M. Beaulande (Alain, Paul, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Raison, Alain Beaulande, Bernard Denis, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle René Raison, Alain Beaulande, Bernard Denis, notaires associés, est ainsi modifiée : « René Raison, Bernard Denis et Jean Menanteau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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