Décision n° 2005-1098 du 6 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-538 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Version INITIALE

NOR : CSAX0511098S

Texte n°73

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Décide :


  • Dans l'annexe II de la décision n° 2005-538 du 11 juillet 2005 publiée au Journal officiel du 13 septembre 2005, page 30031 :
    Il convient de lire :
    « Contraintes : 125 W dans le secteur d'azimut 50°/80°, 15 W dans le secteur d'azimut 90°/170°, 125 W dans le secteur d'azimut 180°/210°. »
    Au lieu de :
    « Contraintes : 5 W dans le secteur d'azimut 50°/210°. »


  • La présente décision sera notifiée à la SA NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 décembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,
D. Baudis

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