Arrêté du 28 février 2006 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2006 fixant la composition de la commission compétente pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées au I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme

Version INITIALE

NOR : SANH0620896A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/28/SANH0620896A/jo/texte

Texte n°44


  • Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 28 février 2006, le 1° de l'arrêté du 18 janvier 2006 fixant la composition de la commission compétente pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées au I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme est modifié ainsi qu'il suit :
    Au premier alinéa, les mots : « Pour la spécialité "anesthésie et réanimation » sont remplacés par les mots : « Pour la spécialité "anesthésie-réanimation » ;
    Au quatrième alinéa, les mots : « Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en réanimation médicale » sont remplacés par les mots : « Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en anesthésie-réanimation ».