Arrêté du 6 juin 2006 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : JUSA0600134Z

Texte n°57

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 17 juin 2006, édition électronique, texte n° 46, 2e ligne :
    Au lieu de : « Les premiers conseillers... », lire : « Les conseillers... ».

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