Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2006 :
    La démission de M. Markour (Elie, Albert, Mathilde, Gaëtan), notaire à la résidence de Cayenne (Guyane), est acceptée.
    La société civile professionnelle Me Elie Markour et Me Maya Bravo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cayenne (Guyane), en remplacement de M. Markour (Elie, Albert, Mathilde, Gaëtan).
    M. Markour (Elie, Albert, Mathilde, Gaëtan) et Mlle Bravo (Maya) sont nommés notaires associés.

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