Arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2005, Mlle Bressy (Géraldine, Jacqueline) est nommée huissière de justice à la résidence de Grenoble (Isère), en remplacement de M. Rousset (Philippe, Jean, Joseph), démissionnaire.