Arrêté du 14 février 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 14 février 2006, est nommé rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande : M. Pierre-Hugues Schmit, ingénieur des ponts et chaussées.