Arrêté du 1er février 2006 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF0610009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/1/MAEF0610009A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er février 2006, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée, à Paris, le jeudi 2 mars 2006.