Décret du 20 janvier 2006 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0600006D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/20/INTA0600006D/jo/texte

Texte n°1


  • Par décret en date du 20 janvier 2006 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association lorraine d'aide aux grands handicapés (ALAGH) », dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.