Arrêté du 20 décembre 2005 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2005, il est mis fin aux fonctions de Mme Nacu (Danielle) à compter du 31 décembre 2005.
    La décision ministérielle du 30 août 2005 est abrogée.