Arrêté du 28 décembre 2005 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2005, la démission de M. Tacon (René, Yves, Marie), huissier de justice à la résidence de Tréguier (Côtes-d'Armor), est acceptée.