Arrêté du 28 décembre 2005 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2005, M. Duplessis (Philippe, Jocelyn, Jean, Marcel) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Sens (Yonne), en remplacement de Mme Jouan (Anne-Yvonne), épouse Pallafray, démissionnaire.