Arrêté du 6 décembre 2005 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de bananes

Version INITIALE

NOR : AGRP0502757A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/6/AGRP0502757A/jo/texte

Texte n°124


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'outre-mer en date du 6 décembre 2005, la société d'intérêt collectif agricole Les Producteurs de Guadeloupe, dont le siège social est situé à Saint-Claude (97120) (Guadeloupe), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs de bananes à compter du 1er janvier 2006.