Décret du 22 mars 2006 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2006, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation :
    Mme Agnès Maitrepierre, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
    Mme Laurence Pecaut, épouse Rivolier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers.