Arrêté du 31 mai 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2006, Mlle Oudot (Marie, Jeanne, Virginie) est nommée notaire à la résidence de Pontarlier (Doubs), office créé.