Décret du 18 mai 2006 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Version INITIALE

NOR : DEFM0600539D

Texte n°66

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires ;
Vu le décret n° 74-338 du 22 avril 1974 modifié relatif aux positions statutaires des militaires de carrière ;
Vu le décret n° 74-477 du 16 mai 1974 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Le conseil des ministres entendu, Décrète :


  • Sont nommés dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées, pour prendre rang du 1er juin 2006 :
    M. le contrôleur des armées Brintet (Eric, François) ;
    M. le contrôleur des armées Leyssène (Philippe) ;
    M. le contrôleur des armées Méresse (Eric, Jean, Marceau) ;
    M. le contrôleur des armées Tenneroni (Jean, Charles, Emile) ;
    M. le contrôleur des armées Lot (Stéphane, Gérard, Anne, Marie, Régis).


  • Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mai 2006.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie

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