Décision du 15 février 2006 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)

Version INITIALE

NOR : MENA0600582S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/2/15/MENA0600582S/jo/texte

Texte n°3

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Le directeur de l'encadrement,
Vu le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Décide :


  • Délégation est donnée à Mme Marylène Iannascoli, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'encadrement administratif, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement administratif.


  • Délégation est donnée à M. Philippe Etienne, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.


  • Délégation est donnée à Mme Francine Geindreau-Vidal, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges.


  • La présente décision, qui abroge la décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'encadrement), sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 février 2006.


P. Desneuf

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