Arrêté du 5 avril 2006 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Version INITIALE

NOR : MJSK0670078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/5/MJSK0670078A/jo/texte

Texte n°72

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre) ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2006 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Délégation est donnée à M. Roland Blanchet, directeur du cabinet adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 avril 2006.


Jean-François Lamour

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