Décision n° 2006-96 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R6

Version INITIALE

NOR : CSAX0601096S

Texte n°94

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ;
Vu la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 complétée autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R6 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 susvisée est modifiée, pour les zones d'Angers et d'Evreux, conformément à l'annexe à la présente décision.


  • La présente décision sera notifiée à la société SMR6 SA et publiée au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    RÉSEAU R6


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 74 du 28/03/2006 texte numéro 94


Fait à Paris, le 21 février 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis


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