Décision n° 2006-76 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant à la société de programme La Chaîne parlementaire-Sénat une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé La Chaîne parlementaire

Version INITIALE

NOR : CSAX0601076S

Texte n°74

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 229 Ko


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 26, 30-1, 45-1 et suivants ;
Vu la décision n° 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant à la société de programme La Chaîne parlementaire-Sénat une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé La Chaîne parlementaire ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2003-303 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour les zones d'Agen et d'Angers, conformément à l'annexe à la présente décision.


  • La présente décision sera notifiée à la société La Chaîne parlementaire-Sénat et publiée au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    RÉSEAU R1


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 74 du 28/03/2006 texte numéro 74


Fait à Paris, le 21 février 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis



Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 229 Ko