Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 31 janvier 2006, Mme Marie-Hélène Feret est nommée membre suppléant du Comité de bassin Seine-Normandie, en qualité de représentant des régions, au titre de la région Champagne-Ardenne.