Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Coopération et famille

Version INITIALE

NOR : SOCU0512635A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/23/SOCU0512635A/jo/texte

Texte n°10


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 23 janvier 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Coopération et famille, dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire national.