Arrêté du 28 décembre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2005 :
    Le retrait de M. Carel (Jean-Louis, Robert, Bernard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Michaud, Jean-Louis Carel et Jean-Bernard Jorry, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Michaud, Jean-Louis Carel et Jean-Bernard Jorry, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Claude Michaud, Jean-Bernard Jorry, huissiers de justice associés ».