Décision du 7 mars 2006 portant nomination à la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples prévue à l'article 3 du décret n° 2002-1285 du 24 octobre 2002

Version INITIALE


  • Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 7 mars 2006, sont nommés, pour une durée de trois ans, présidente et membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples prévue à l'article 3 du décret n° 2002-1285 du 24 octobre 2002 :
    Mme Picard (Marie), maître des requêtes au Conseil d'Etat, présidente ;
    Mme Cartelier (Bénédicte), représentante du ministre chargé de l'économie ;
    M. Bonhomme (Alain), représentant du ministre chargé du cinéma ;
    M. Gautier (Pierre-Yves) ;
    M. Mariet (François-Jean).