Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;
Vu le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, notamment son article 4-II ;
Vu l'avis favorable en date du 20 janvier 2006 de la commission instituée par l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 susvisée et chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 26 janvier 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
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