Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine

Version INITIALE

NOR : SANG0620174A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/SANG0620174A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 30 décembre 2005, le montant de la décision modificative au budget primitif 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine est minoré de la somme nette de 23 860 euros (décision modificative n° 1).