Arrêté du 15 décembre 2005 autorisant la SNC Eole Pas-de-Calais VI à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0506460A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/15/INDI0506460A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 15 décembre 2005, la SNC Eole Pas-de-Calais VI, dont le siège social est situé 45, rue du Faubourg-de-Roubaix, 59800 Lille, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 10,85 MW, localisé sur la commune de Nuncq-Hautecôte (62270).