Arrêté du 25 novembre 2005 portant cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Version INITIALE

NOR : BUDL0500238A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/25/BUDL0500238A/jo/texte

Texte n°7


  • Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 novembre 2005, est autorisée la cession amiable d'un ensemble domanial sis 2, avenue du Manet, à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), cadastré section A 4660, lieudit Le Manet, pour une contenance totale de 15 312 mètres carrés.
    Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 78003833, à la rubrique « équipement scolaire ou éducatif ».