Arrêté du 17 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2006 :
    Le retrait de M. d'Aleman (Bernard, Marie, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Lapouge, Bernard d'Aleman, Raoul Orsoni, Dominique Eschapasse et Véronique Sarrazin-Matous, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cadillac-sur-Garonne (Gironde), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Lapouge, Bernard d'Aleman, Raoul Orsoni, Dominique Eschapasse et Véronique Sarrazin-Matous, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Lapouge, Raoul Orsoni, Dominique Eschapasse et Véronique Sarrazin-Matous, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »