Arrêté du 8 mars 2006 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2006, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers :


    En qualité de président


    M. Philippe Salles de Saint Paul, conseiller à ladite cour, titulaire, en remplacement de M. Jean-Marc Daniau.


    En qualité de personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière


    Mme Marie-Michèle Vauquelin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers, suppléante, en remplacement de Mme Laurence Noel.