Décision n° 2006-28 du 17 janvier 2006 modifiant la décision n° 2005-693 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de semaine Hautes-Alpes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Hautes-Alpes

Version INITIALE

NOR : CSAX0601028S

Texte n°100

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-693 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de semaine Hautes-Alpes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Hautes-Alpes ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2005-693 du 26 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I (*)


    Zone de planification : Gap.
    Fréquence : 87,7 MHz.
    Site d'émission : le Parlement, quartier de Charance, 05000 Gap.
    Altitude du site : 1 047 mètres.
    Altitude de l'antenne : 1 059 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Les Amis de semaine Hautes-Alpes et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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