Arrêtés du 1er février 2006 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2006, M. Feugnet (Sébastien, Marc, Jean, Etienne) est nommé huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Menaldo (Dominique, Jean-Paul), démissionnaire.