Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Version INITIALE

NOR : INDI0505625V

Texte n°41

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 7 du 08/01/2006 texte numéro 41






    Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.

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