Décret du 11 avril 2006 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


    Cour d'appel de Bordeaux
    Juridiction de proximité de Bordeaux


    Juge de proximité : M. Jean-Marc Bourrouilhou, magistrat honoraire.
    M. Jean-Marc Bourrouilhou effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


    Cour d'appel de Paris
    Juridiction de proximité de Charenton-le-Pont


    Juge de proximité : M. Loïc Courtel, magistrat honoraire.
    M. Loïc Courtel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


    Juridiction de proximité de Paris (police)


    Juge de proximité : M. Yves Colleu, magistrat honoraire, à compter du 1er juillet 2006.
    M. Yves Colleu effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.