Décret du 11 avril 2006 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


    Cour d'appel de Douai
    Juridiction de proximité de Montreuil-sur-Mer


    M. Marcel Parent, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Calais.


    Cour d'appel de Riom
    Juridiction de proximité de Vichy


    Mme Dalila Zane, épouse Camminada, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Flour, à compter du 26 juin 2006.