Arrêté du 17 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2005 :
    Mme Badoux (Christelle), épouse Laurent, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Christine Forot, huissière de justice associée, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Christine Forot, huissière de justice associée, est modifiée comme suit : « Christine Forot et Christelle Badoux-Laurent, huissières de justice associées ».