Arrêté du 17 juin 2005 relatifs à l'agrément et aux modifications statutaires de coopératives agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRP0502048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/17/AGRP0502048A/jo/texte

Texte n°47


  • Agrément


    Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2005, est agréée sous le numéro N 2813 l'union de coopératives agricoles COTIG, dont le siège social est à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine).
    Cette société relève du type : U4 services.