Arrêté du 7 juillet 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial

Version INITIALE

NOR : ECOL0500130A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/7/ECOL0500130A/jo/texte

Texte n°27


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 juillet 2005, est autorisée la cession amiable de l'immeuble 420, allée Henri-II-de-Montmorency, à Montpellier (Hérault), cadastré section HK n° 15 pour une contenance de 1 668 mètres carrés.
    Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 340-00757 à la rubrique « ministère de l'écologie et du développement durable ».