Arrêté du 6 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 19 février 2001 fixant la composition de la commission de contrôle auprès du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 juillet 2005, l'arrêté du 19 février 2001 fixant la composition de la commission de contrôle auprès du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est modifié comme suit :


    Membres représentant le ministre de la culture
    et de la communication


    Titulaire : Mme Emmanuelle Bensimon, chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques.
    Suppléant : M. Fabrice de Battista, adjoint au chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques.


    Membres représentant le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie


    Titulaire : M. Bernard Bachellerie, contrôleur financier.
    Suppléant : Mme Elisabeth Caillaud, adjoint au contrôleur financier.