Arrêté du 19 juillet 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 19 juillet 2005, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande :


    Au titre du premier collège, en qualité de représentant titulaire
    du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat


    M. Gilbert Venet, en remplacement de M. Jean Peyrot.