Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 23 juin 2005, est nommé, sur désignation de Charbonnages de France, administrateur suppléant : M. Rougier (Christian), en remplacement de M. Ledru (Eric), administrateur suppléant, démissionnaire.