Numéro d'homologation CEE : e2 S 124.
1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Buisard, arceau arrière 554 039.
2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Buisard SA, route du Mans, BP 8, 72301 Sablé-sur-Sarthe, France.
3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.
4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Shenniu, SN 25, SN 25.
5. Extension de l'homologation CEE pour le type de tracteurs suivant :
Type SN25-4, dénomination commerciale : SN 25-4.
5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai.
5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques.
5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques.
5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.
6. Présenté à l'homologation CEE le 15 juin 2005.
7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 14 février 1996, rapport d'essai n° 11035.
9. Date de l'homologation CEE : 30 juin 2005.
10. Date de l'extension de l'homologation CE : sans objet.
11. Lieu : ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
12. Date : 30 juin 2005.
13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai) : rapport d'essai n° 11035.
14. Remarques éventuelles : sans objet.
Numéro d'homologation CEE : e2 S 125.
1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Buisard, arceau arrière 564009.
2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Buisard SA, route du Mans, BP 8, 72301 Sablé-sur-Sarthe, France.
3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.
4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée :
JIN MA ;
JM 254 ;
JIN MA 254.
5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
Type JM 200, dénomination commerciale : JIN MA 200 ;
Type JM 204, dénomination commerciale : JIN MA 204 ;
Type JM 250, dénomination commerciale : JIN MA 250.
5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai.
5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques.
5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques.
5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.
6. Présenté à l'homologation CEE le 15 juin 2005.
7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 19 septembre 2001, rapport d'essai n° 12996.
9. Date de l'homologation CEE : 30 juin 2005.
10. Date de l'extension de l'homologation CE : sans objet.
11. Lieu : ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
12. Date : 30 juin 2005.
13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai) : rapport d'essai n° 12996.
14. Remarques éventuelles : sans objet.
Numéro d'homologation CEE : e2 S 126.
1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : ODS, arceau arrière A 16.
2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Ouest Distribution Service, ZA de Château-Gaillard, 35470 Bain-de-Bretagne, France.
3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.
4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : JIN MA, JM 16, JM 164.
5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
Type JM 16, dénomination commerciale : JM 160.
5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai.
5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques.
5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques.
5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.
6. Présenté à l'homologation CEE le 15 juin 2005.
7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 21 juin 2005, rapport d'essai n° 14856.
9. Date de l'homologation CEE : 30 juin 2005.
10. Date de l'extension de l'homologation CE : sans objet.
11. Lieu : ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP, France.
12. Date : 30 juin 2005.
13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai) : rapport d'essai n° 14856.
14. Remarques éventuelles : sans objet.
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