Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Version INITIALE

NOR : RECR0500092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/8/RECR0500092A/jo/texte

Texte n°25


  • Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 8 juillet 2005, le Centre national de la recherche scientifique (FRE 2593) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, huit lignées de cellules souches embryonnaires humaines : les lignées H 9, H 13, I 3 et I 6, importées auprès de Technion-Israel Institute of Technology (Israël), et les lignées HUES-1, HUES-2, HUES-3 et HUES-4, importées auprès de l'université de Harvard (Etats-Unis). Ces lignées sont destinées à des recherches ayant pour finalité la maîtrise de la différenciation des cellules souches embryonnaires humaines en cardiomyocytes et l'étude de leur potentialité dans le traitement de l'insuffisance cardiaque.