Arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Version INITIALE


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'article L. 213-2 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 modifié relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1987 modifié fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin ;
Vu les résultats des élections des représentants des régions et des départements ;
Vu les désignations effectuées par l'Association des maires de France ;
Vu les désignations effectuées par les organismes habilités à cet effet ;
Vu les propositions faites par le préfet de la région Rhône-Alpes, après consultation des préfets représentant l'Etat au Comité de bassin Rhône-Méditerranée, en vue de la nomination des personnes à désigner en raison de leur compétence ;
Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ;
Vu les propositions faites par les conseils économiques et sociaux des régions représentées au Comité de bassin Rhône-Méditerranée, en vue de la désignation des représentants des milieux socio-professionnels,
Arrête :


  • Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée :


  • Représentants des régions
    Bourgogne


    Titulaire : M. Alain Cordier.
    Suppléant : M. Pierre Terrier.


    Franche-Comté


    Titulaire : Mme Antoinette Gillet
    Suppléante : Mme Martine Pequignot.


    Languedoc-Roussillon


    Titulaire : M. Damien Alary.
    Suppléant : M. Yves Pietrasanta.


    Provence-Alpes-Côte d'Azur


    Titulaire : M. Christophe Castaner.
    Suppléante : Mme Annick Delhaye.


    Rhône-Alpes


    Titulaire : M. Jean-Marc Leculier.
    Suppléante : Mme Michèle Eybalin.


    Représentants des départements


    Pour la région Bourgogne :


    Côte-d'Or


    Titulaire : M. Joël Abbey.
    Suppléant : M. Jean-Noël Couzon.


    Saône-et-Loire


    Titulaire : M. Fernand Renault.
    Suppléant : M. Jean-Pierre Guenot.
    Pour la région Champagne-Ardenne :


    Haute-Marne


    Titulaire : M. Bernard Gendrot.
    Suppléant : M. Charles Guene.
    Pour la région Franche-Comté :


    Doubs


    Titulaire : M. Jacques Breuil.
    Suppléant : M. Christian Bouday.


    Jura


    Titulaire : M. Jean-Marie Sermier.
    Suppléant : M. Gilbert Blondeau.


    Haute-Saône


    Titulaire : M. Jean-Paul Mariot.
    Suppléant : M. Patrice Debray.


    Territoire de Belfort


    Titulaire : M. Jean Monnier.
    Suppléant : M. Jean-Claude Cherasse.
    Pour la région Languedoc-Roussillon :


    Aude


    Titulaire : M. Michel Brousse.
    Suppléant : M. Michel Escande.


    Gard


    Titulaire : M. Christian Valette.
    Suppléant : M. Jean Vidal.


    Hérault


    Titulaire : M. Louis Camels.
    Suppléant : M. Robert Tropeano.


    Pyrénées-Orientales


    Titulaire : M. Guy Cassoly.
    Suppléant : M. Pierre Esteve.
    Pour la région Lorraine :


    Vosges


    Titulaire : M. Jackie Pierre.
    Suppléant : M. Alain Roussel.
    Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :


    Alpes-de-Haute-Provence


    Titulaire : M. Jacques Echalon.
    Suppléant : M. Jean-Claude Michel.


    Hautes-Alpes


    Titulaire : M. Rémi Costorier.
    Suppléant : M. Jean-Yves Dusserre.


    Alpes-Maritimes


    Titulaire : M. Pierre-Guy Morani.
    Suppléant : M. René Vestri.


    Bouches-du-Rhône


    Titulaire : M. Vincent Burroni.
    Suppléant : M. Francis Pellissier.


    Var


    Titulaire : M. Bernard Rolland.
    Suppléant : M. Albert Vatinet.


    Vaucluse


    Titulaire : M. Jean-Pierre Lambertin.
    Suppléant : M. Michel Bayet.
    Pour la région Rhône-Alpes :


    Ain


    Titulaire : M. Claude Ferry.
    Suppléant : M. Henri Guillermin.


    Ardèche


    Titulaire : M. Bernard Bonin.
    Suppléant : M. Yves Chastan.


    Drôme


    Titulaire : M. Jean-Pierre Tabardel.
    Suppléant : M. Hervé Rasclard.


    Isère


    Titulaire : M. Claude Bertrand.
    Suppléant : M. Christian Nucci.


    Loire


    Titulaire : M. Maurice Limonne.
    Suppléante : Mme Solange Berlier.


    Rhône


    Titulaire : M. Daniel Martin.
    Suppléant : M. Jean Flacher.


    Savoie


    Titulaire : M. Michel Dantin.
    Suppléant : M. François Peillex.


    Haute-Savoie


    Titulaire : M. François Mogenet.
    Suppléant : M. Maurice Sonnerat.


    Département(s) représenté(s) au titre de la coopération
    départementale ou interdépartementale


    Titulaire : M. Claude Barral.
    Suppléant : M. Guy Dyen.


    Représentants des communes
    Communes de moins de 10 000 habitants


    Titulaire : M. Patrick Guyot.
    Suppléant : M. Daniel Spagnou.
    Communes de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
    Titulaire : M. Louis Pouget.
    Suppléant : M. Pierre Kermen.
    Titulaire : M. Jean-Paul Alduy.
    Suppléant : M. Jean-Louis Fousseret.
    Titulaire : M. Robert Assante.
    Suppléant : M. Marc Lafaurie.
    Titulaire : Mme Mireille Elmalan.
    Suppléante : Mme Marie-José Roig.


    Etablissement public exerçant une compétence
    dans le domaine de l'eau


    Titulaire : M. Michel Thiers.
    Suppléant : M. Robert Choulot.


    Commissions locales de l'eau


    Titulaire : M. Jean Serret.
    Suppléant : M. Serge Andreoni.
    Titulaire : M. Daniel Barbarroux.
    Suppléant : M. Jean-Pierre Festa.
    Titulaire : M. Pascal Bonnetain.
    Suppléant : M. Jean-Claude Robert.


    Autres


    Titulaire : Mme Colette Popard.
    Suppléant : M. Jean-Paul Dupre.
    Titulaire : Mme Nathalie Gautier.
    Suppléant : M. Bernard Granie.
    Titulaire : M. Alain Bauda.
    Suppléant : M. Jacques Lallemand.
    Titulaire : M. Jean Etienne.
    Suppléante : Mme Cécile Paulet.
    Titulaire : M. Jean-Marie Filippi.
    Suppléant : M. Jules Susini.
    Titulaire : M. Henri Torre.
    Suppléant : M. Alain Suguenot.
    Titulaire : M. Pierre Herisson.
    Suppléant : M. Paul de Belval.


    Représentants des différentes catégories d'usagers
    Agriculture


    Titulaire : M. André Bernard.
    Suppléant : M. Gérard Brun.
    Titulaire : M. Sylvain Marmier.
    Suppléant : M. Guy Mercier.
    Titulaire : M. Jean-Marc Fragnoud.
    Suppléant : M. Jean-Marie Vinatier.
    Titulaire : M. Daniel Martin.
    Suppléante : Mme Stéphanie Balsan.
    Titulaire : M. Michel Pontier.
    Suppléant : M. Serge Vialette.
    Titulaire : M. Jean-Paul Treboz.
    Suppléant : M. Pierre Coquillet.


    Associations agréées de pêche et de pisciculture


    Titulaire : M. Victor Bastuck.
    Suppléant : M. Gérard Juge.
    Titulaire : M. Claude Roustan.
    Suppléant : M. Luc Rossi.
    Titulaire : M. Robert Dubriont.
    Suppléant : M. Eric Gruer.


    Pêche professionnelle en eau douce


    Titulaire : M. Roger Plassat.
    Suppléant : M. Rémy Cudey.


    Pêche maritime et conchyliculture


    Titulaire : M. Henri Gronzio.
    Suppléant : M. Philippe Ortin.


    Aquaculture


    Titulaire : M. Yves Chauveu.
    Suppléant : M. Jean-Christophe Cormoreche.


    Batellerie


    Titulaire : M. Michel de Bressy de Guast.
    Suppléant : M. Bruno Cossiaux.


    Tourisme


    Titulaire : M. René Basse.
    Suppléant : M. Yves Jalmain.


    Activités nautiques


    Titulaire : M. Hugues Peyret.
    Suppléant : M. Fabien Hoblea.


    Industrie
    Industries chimiques


    Titulaire : M. Didier Rocrelle.
    Suppléant : M. Frédéric Lacroze.


    Industries pétrolières


    Titulaire : M. Patrick Guerard.
    Suppléant : M. Alain Deport.


    Industries agricoles et alimentaires de type animal et végétal


    Titulaire : M. Etienne Genet.
    Suppléant : M. Maurice Crouzet.
    Titulaire : M. Yves Vareil.


    Industries textiles


    Titulaire : M. Philippe Audeoud.
    Suppléant : M. Jacques Valeix.


    Industries mécaniques


    Titulaire : M. Jean Locatelli.


    Industries de papier-carton et cellulose


    Titulaire : M. Patrick Jeambar.
    Suppléant : M. Gérard Lasserre.


    Industries de traitement de surface


    Titulaire : M. Pierre Berthelin.


    Industries de sables et graviers


    Titulaire : M. Michel Dross.
    Suppléant : M. Jacques Ceccaldi.


    Industries d'élimination des déchets


    Titulaire : M. Abel Marques.
    Suppléant : M. Christian Desroches.


    Coopératives agroalimentaires industrielles
    ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles


    Titulaire : M. Henri Battie.
    Suppléant : M. Pierre-François Bernard.
    Titulaire : M. Michel Bataille.
    Suppléant : M. Max Coq.


    PME-PMI ou activités artisanales raccordées
    aux réseaux publics d'assainissement


    Titulaire : M. Bernard Gleize.
    Suppléant : M. Jean-Paul Besson.


    Industries diverses


    Titulaire : M. Alain Dufour.
    Suppléant : M. Dominique Destainville.
    Titulaire : M. Jean Dazin.
    Suppléant : M. André Espagnach.
    Titulaire : M. Jean Fluchere.
    Suppléant : M. Benoît Martin.
    Titulaire : M. Jean Eimer.
    Suppléant : M. Jacques Sciaud.


    Electricité de France


    Titulaire : M. Pierre Roux.
    Suppléant : M. Bernard Mahiou.


    Producteurs autonomes d'électricité


    Titulaire : M. Jean Cayrol.
    Suppléant : M. Hugues Albanel.


    Distributeurs d'eau


    Titulaire : M. Loïc Fauchon.
    Suppléant : M. Emmanuel Perol.


    Sociétés d'aménagement régional


    Titulaire : M. Jacques Plantey.
    Suppléant : M. Jean-François Blanchet.
    Titulaire : M. Ghislain Weisrock.
    Suppléant : M. Luc Levasseur.


    Consommateurs d'eau


    Titulaire : M. François Coste.
    Suppléant : M. Patrick Lallemand.
    Titulaire : M. Alain Dufour.
    Suppléant : M. Paul Linossier.
    Titulaire : Mme Micheline Rollin-Gerard.
    Suppléant : M. Pierre Aussel.
    Titulaire : M. Gilbert Perney.
    Suppléant : M. Pierre Vuillaume.


    Associations de protection de la nature


    Titulaire : M. Jacques Pulou.
    Suppléant : M. Robert Javellas.
    Titulaire : M. Michel Lassus.
    Suppléant : M. Gilles Sene.
    Titulaire : M. Jean-Pierre Gillot.
    Suppléante : Mme Odile Panne-Bernard.
    Titulaire : M. Claude Louis.
    Suppléant : M. Bruno Leroux.
    Titulaire : M. Lucien Laubier.
    Suppléant : M. Jean Doucet.


    Société d'ingénierie et de conseil exerçant leurs activités
    dans le domaine de l'eau


    Titulaire : M. Jacques Gaillard.
    Suppléant : M. Bernard Montmasson.


    Personnes compétentes


    Titulaire : M. Jean-Claude Daumas.
    Suppléant : M. Yvan Glasel.
    Titulaire : M. Raymond Pinoit.
    Suppléant : M. Joël Mancel.


    Représentants de l'Etat


    Au titre des ministères respectivement chargés de :
    L'environnement :
    Titulaire : le directeur régional de l'environnement de la région Rhône-Alpes, délégué de bassin Rhône-Méditerranée ;
    Suppléant : l'adjoint au délégué de bassin Rhône-Méditerranée.
    L'aménagement du territoire :
    Titulaire : le commissaire à l'aménagement des Alpes ;
    Suppléant : le commissaire adjoint à l'aménagement des Alpes.
    La santé :
    Titulaire : le directeur régional des affaires sanitaires et sociales chargé du bassin hydrographique, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes ;
    Suppléant : l'ingénieur régional des affaires sanitaires, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes.
    Le tourisme :
    Titulaire : le délégué régional au tourisme de la région Rhône-Alpes ;
    Suppléant : l'adjoint au délégué régional au tourisme de la région Rhône-Alpes.
    L'intérieur :
    Titulaire : le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Rhône-Alpes ;
    Suppléant : le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
    L'industrie :
    Titulaire : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes ;
    Suppléant : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
    La consommation :
    Titulaire : le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Rhône-Alpes ;
    Suppléant : le chef de service départemental de la consommation et de la répression des fraudes de la région Rhône-Alpes.
    Les affaires étrangères :
    Titulaire : le sous-directeur de l'environnement ;
    Suppléant : le représentant du sous-directeur de l'environnement chargé des accords internationaux de protection des fleuves.
    La mer :
    Le directeur régional des affaires maritimes de Marseille ;
    Suppléant : le directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône.
    La jeunesse et les sports :
    Titulaire : le directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Rhône-Alpes ;
    Suppléant : le conseiller technique sport canoë à la direction régionale de la jeunesse et des sports de la région Midi-Pyrénées.
    L'agriculture :
    Titulaire : l'ingénieur général chargé du bassin Rhône-Méditerranée ;
    Suppléant : le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Rhône-Alpes.
    Budget :
    Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes ;
    Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.


    Préfets


    Le préfet de la région Franche-Comté.
    Le préfet de la région Bourgogne.
    Le préfet de la région Rhône-Alpes.
    Le préfet de la région Languedoc-Roussillon.
    Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
    Le préfet du département de la Haute-Marne.
    Le préfet du département des Vosges.


    Représentants des milieux socioprofessionnels


    Pour la région Bourgogne :
    Titulaire : Mme Gisèle Cornier ;
    Suppléant : M. Gilles Denosjean.
    Pour la région Franche-Comté :
    Titulaire : M. Jean Jourdan ;
    Suppléant : M. Dominique Roy.
    Pour la région Languedoc-Roussillon :
    Titulaire : M. Elie Pelegrin ;
    Suppléant : M. Gérard Maurice.
    Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
    Titulaire : M. Michel Jean ;
    Suppléant : M. Maurice Rigaud.
    Pour la région Rhône-Alpes :
    Titulaire : M. Jean-Luc Flaugere ;
    Suppléant : M. Gilbert Giraud.


  • Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 2005.


Nelly Olin