Arrêté du 10 août 2005 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 10 août 2005, sont nommés à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés :
    - au titre de président de ladite commission et de représentant du ministre chargé des transports : M. Christian Bourget, ingénieur général des ponts et chaussées, en remplacement de M. Bertrand Desbazeille ;
    - au titre de représentant des associations représentatives des autorités organisatrices des transports en tant que membre suppléant : M. Eric Chevalier, directeur des transports collectifs et du stationnement à la communauté urbaine Nantes métropole, en remplacement de Mme Martine Fon.