Décision n° 2005-608 du 19 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-1107 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL EFFICOM Provence pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haute-Provence

Version INITIALE

NOR : CSAX0501608S

Texte n°67

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-1107 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL EFFICOM Provence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haute-Provence ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe V à la décision n° 2000-1107 du 16 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E V (*)


    Zone de planification : Malijai.
    Fréquence : 98,6 MHz.
    Site d'émission : LAR, lieudit Le Haut Val, 04700 Puimichel.
    Altitude du site : 833 mètres.
    Altitude de l'antenne : 855 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 70°/190°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL EFFICOM Provence et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juillet 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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