Décision n° 2005-606 du 28 juin 2005 modifiant la décision n° 2004-280 du 22 juin 2004 autorisant l'association Radio Contact Azur à exploiter un service de radio dénommé Radio Contact Azur

Version INITIALE

NOR : CSAX0501606S

Texte n°65

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2004-280 du 22 juin 2004 autorisant l'association Radio Contact Azur à exploiter un service de radio dénommé Radio Contact Azur ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée le 12 avril 2005 par l'association Radio Contact Azur ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2004-280 du 22 juin 2004 susvisée, le nom du service « Radio Contact Azur » est remplacé par « Radio Contact Azur programme Radio Star 90.2 ».


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Contact Azur et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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