Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 14 juin 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association cultuelle Les Témoins de Jéhovah de France de Saône-et-Loire à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, intitulé ACJTF, du 1er au 3 juillet 2005 :
    Site : Dijon (Côte-d'Or).
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 102,5 MHz.