Décret du 28 juin 2005 portant déclassement du domaine public d'une fraction de 46 mètres carrés de l'immeuble dénommé « fort de Saint-Elme et batterie des Sablettes », situé sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer (Var)

Version INITIALE

NOR : DEFS0500858D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/28/DEFS0500858D/jo/texte

Texte n°3


  • Par décret en date du 28 juin 2005, une fraction de 46 mètres carrés, cadastrée section AX n° 344, dépendant de l'immeuble « fort de Saint-Elme et batterie des Sablettes » situé sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer, est déclassée du domaine public.